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Le droit des contrats réformé

suivi de Table de concordance
(2 volumes)
Alain Pietrancosta
Collection Le droit fil

Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.
Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières erlatives aux actions interrogatoires).
Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur les sens et la portée des dispositions nouvelles.
Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le leteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.


Broché - format : 15,5 x 24 cm
ISBN : 979-10-302-0027-0 • 4 avril 2016 • 270 pages
EAN13 : 9791030200270
19 €
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Vidéo en ligne
Le droit des contrats réformé
mai 2016

dernière mise à jour : 26 septembre 2018 | © Fauves 2018 |conditions générales de vente et mentions légales