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La loi "Sapin II" prise aux mots

transparence - anticorruption - modernisation
Alain Pietrancosta
Collection Le droit fil

La loi dite « Sapin II » poursuit plusieurs objectifs :
- accroître la transparence des processus d'élaboration des décisions publiques
et de la vie économique,
- améliorer la lutte contre la corruption grâce à de nouveaux moyens de
prévention, de détection et de sanction,
- renforcer la régulation économique et financière, tout en ouvrant des voies
de modernisation et de simplification du droit des affaires.
Cet ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur
ces principales dispositions ou orientations, à savoir : la consécration du « say
on pay », la reconnaissance du statut de lanceur d'alerte, l'institution d'une
obligation de prévention de la corruption, l'instauration de la convention
judiciaire d'intérêt public, l'extension des pouvoirs macroprudentiels du Haut
Conseil de stabilité financière, l'assouplissement du financement des entreprises



Sous la direction du Professeur Alain Pietrancosta
E. Bénard, E. Boursican, J. L. Champy, F. Lalance, M. Lallemand, D. Lamarche, A. Marraud des Grottes, E. Ringeval, P. Tardivy, H. Touraine
Avocats Orrick Rambaud Martel


Broché
ISBN : 979-10-302-0055-3 • 10 février 2017 • 144 pages
EAN PDF : 9791030201475
EAN ePUB : 9791030201970

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dernière mise à jour : 16 octobre 2017 | © Fauves 2017 |conditions générales de vente et mentions légales