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Droit des contrats réformé

(2 volumes) Edition revue et augmentée
Alain Pietrancosta, Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard
Collection Le droit fil
DOCUMENT GUIDE


Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés.

Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, a été réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.

Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d'adhésion et clause abusive, décès de l'offrant... D'autres modifications présentent un caractère interprétatif - préjudice réparable en cas de rupture fautive, abus de dépendance, dol... .

Aujourd'hui, les contrats sont donc soumis à trois droits différents - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification.
La table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, facilité la comparaison entre les trois régimes juridiques.



Sous la direction d'Alain Pietrancosta, avec Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard (Avocats Orrick Rambaud Martel)
Les auteurs reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Épinière (ICM).


Broché - format : 13,5 x 21,5 cm
ISBN : 979-10-302-0246-5 • 6 juin 2018 • 336 pages
EAN13 : 9791030202465
EAN PDF : 9791030202397
EAN ePUB : 9791030212396

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suivi de Table de concordance
(2 volumes)
Alain Pietrancosta
dernière mise à jour : 19 juillet 2018 | © Fauves 2018 |conditions générales de vente et mentions légales