• Couverture Droit des contrats réformé
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Thématique :
- Études et essais

 
Version numérique* :
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Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés.

Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, a été réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.

Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d'adhésion et clause abusive, décès de l'offrant... D'autres modifications présentent un caractère interprétatif - préjudice réparable en cas de rupture fautive, abus de dépendance, dol... .

Aujourd'hui, les contrats sont donc soumis à trois droits différents - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification.
La table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, facilité la comparaison entre les trois régimes juridiques.

  • Date de publication : 6 juin 2018
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 336 pages
  • ISBN : 979-10-302-0246-5
  • EAN13 : 9791030202465
  • EAN PDF : 9791030202397
  • EAN ePUB : 9791030212396
  • (Imprimé en France)

Sous la direction d'Alain Pietrancosta, avec Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard (Avocats Orrick Rambaud Martel)
Les auteurs reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Épinière (ICM).

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